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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RATIOPHARM GmbH
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A.C.C. RATIOPHARM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A.C.C. RATIOPHARM
RATIOPHARM GmbH, société de droit allemand SARL

Numéro de dépôt :
92403886
Date de dépôt :
03/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2012

Présentation de la marque A.C.C. RATIOPHARM

Déposée le 3 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RATIOPHARM GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.C. RATIOPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RATIOPHARM GmbH domicilié(e) Graf-Arco-Strasse 3,89079 ULM,ALLEMAGNE (dossier no 2214629) - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurence DENIS-LEROY Avocat à la Cour BMH AVOCATS domicilié(e) 29, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2214629) - 75008 - France.

La marque A.C.C. RATIOPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A.C.C. RATIOPHARM est expirée depuis le 3 février 2012.

RATIOPHARM GmbH a également déposé les autres marques suivantes : ratiovir , ratiodium , ratiopirine , ratiobronc , Les Assises Européennes du Générique , (Marque figurative) , COTRIMAZOL FORT RATIOPHARM , Aspirine-ratio , Stoprazol , OMEPRAZOLE RATIO RATIOPHARM


RATIOPHARM GmbH, société de droit allemand SARL - Graf-Arco-Strasse 3,89079 ULM,ALLEMAGNE (dossier no 2214629) - Allemagne


Madame Laurence DENIS-LEROY Avocat à la Cour BMH AVOCATS - 29, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2214629) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2002 n°2214629 - Publication au BOPI 2002-01-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248909 - Publication au BOPI 1998-02-02

Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248909 - Publication au BOPI 1998-02-02

Inscription le 12 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247781 - Publication au BOPI 1998-01-12

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

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